(38) Le 12 mai 2023, dans le cadre des activités de surveillance continue de la Commission, une réunion technique s’est tenue entre la Commission et les représentants de l’Autorité nationale de l’aviation civile qui relève de la compétence du cabinet des ministres de la République kirghize (ci-après la «CAA/KG»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
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