Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2023/1111EUR-Lex →

(39) Au cours de cette réunion, la CAA KG a fait part de sa détermination à engager un dialogue sur la sécurité avec la Commission en vue d’un éventuel retrait de l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et a souligné sa volonté de tenir des réunions supplémentaires si la Commission l’estime nécessaire. La CAA KG s’est de surcroît engagée à partager toute information pertinente en matière de sécurité avec la Commission dans le cadre des consultations officielles impliquant les autorités de régulation responsables de la surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Kirghizstan, y compris les résultats de la visite USOAP prévue pour septembre 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).