(39) Au cours de cette réunion, la CAA KG a fait part de sa détermination à engager un dialogue sur la sécurité avec la Commission en vue d’un éventuel retrait de l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et a souligné sa volonté de tenir des réunions supplémentaires si la Commission l’estime nécessaire. La CAA KG s’est de surcroît engagée à partager toute information pertinente en matière de sécurité avec la Commission dans le cadre des consultations officielles impliquant les autorités de régulation responsables de la surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Kirghizstan, y compris les résultats de la visite USOAP prévue pour septembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
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