Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2023/1111EUR-Lex →

(40) Elle a, en outre, fourni un aperçu complet de sa structure organisationnelle et a présenté ses plans pour la mise en place de la nouvelle entité qui sera responsable du processus de surveillance de la sécurité, en rendant compte directement à la CAA KG.

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