(42) Malgré ces évolutions positives, il n’existe actuellement pas suffisamment de preuves étayées indiquant que la CAA KG a remédié efficacement à tous les problèmes de sécurité qui ont conduit à l’interdiction d’exploitation en vertu du règlement (CE) no 1543/2006 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
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