(43) Qui plus est, le 16 mai 2023, la CAA KG a informé la Commission que les CTA des transporteurs aériens Air Manas et Valor Air avaient été révoqués. Il convient donc de retirer ce transporteur aérien de la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
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