(44) La CAA KG a, dans le même temps, informé la Commission que les nouveaux transporteurs aériens Aero Nomad Airlines, CENTRAL ASIAN AVIATION SERVICES, Global 8 Airlines, Mac.KG Airlines, Aircompany Moalem Aviation, SAPSAN Airline, Sky Jet et TRANS CARAVAN KG avaient été certifiés. La CAA/KG n’ayant pas démontré une capacité suffisante pour mettre en œuvre et faire respecter les normes de sécurité internationales applicables, la délivrance d’un CTA à ces nouveaux transporteurs aériens ne garantit pas un respect suffisant de ces normes; il convient dès lors d’inscrire ces transporteurs aériens sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
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