(45) Conformément aux critères communs établis dans l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission est d’avis que, pour ce qui concerne les transporteurs aériens du Kirghizstan, la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union devrait être modifiée pour inscrire Aero Nomad Airlines, CENTRAL ASIAN AVIATION SERVICES, Global 8 Airlines, Mac.KG Airlines, Aircompany Moalem Aviation, SAPSAN Airline, Sky Jet et TRANS CARAVAN KG sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 et en retirer Air Manas et Valor Air.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
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