(5) La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne informé des discussions en cours, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement délégué (UE) 2023/660 de la Commission, avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Arménie, Iraq, Kirghizstan et République démocratique du Congo. De même, la Commission a informé le comité de la sécurité aérienne de l’UE de la situation en matière de sécurité aérienne dans les pays suivants: Argentine, Congo (Brazzaville), Kazakhstan, Kenya, Madagascar, Moldavie, Népal, Pakistan et Soudan du Sud.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1111 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1111
Versionacte d'origine du 06/06/2023 (CELEX 32023R1111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.