Règlement (UE) 2023/1113 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1113
IntituléConservation des informations sur l’initiateur et le bénéficiaire de crypto-actifs accompagnant le transfert
Rattachement
Section 3 — Obligations des prestataires de services sur crypto-actifs intermédiaires
  1. Règlement (UE) 2023/1113
  2. CHAPITRE III — Obligations des prestataires de services sur crypto-actifs
  3. Section 3 — Obligations des prestataires de services sur crypto-actifs intermédiaires
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1113)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2023/1113EUR-Lex →

Les prestataires de services sur crypto-actifs intermédiaires veillent à ce que toutes les informations reçues sur l’initiateur et le bénéficiaire de crypto-actifs qui accompagnent un transfert de crypto-actifs soient transmises avec le transfert et à ce que ces informations soient conservées et mises à la disposition des autorités compétentes sur demande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).