Version d'origine : acte du 31/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1113
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2023/1113
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1113)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2023/1113EUR-Lex →
RÈGLEMENT ABROGÉ AVEC SA MODIFICATION
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Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 141 du 5.6.2015, p. 1).
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Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 334 du 27.12.2019, p. 1).
| (Uniquement article 6)
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