(10) La définition des crypto-actifs figurant dans le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil correspond à la définition des actifs virtuels figurant dans les recommandations révisées du GAFI, et la liste des services sur crypto-actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs couverts par ledit règlement comprend également les prestataires de services sur actifs virtuels recensés comme tels par le GAFI et considérés comme étant susceptibles de soulever des préoccupations en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Pour assurer la cohérence du droit de l’Union dans ce domaine, le présent règlement devrait utiliser les mêmes définitions des crypto-actifs, des services sur crypto-actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs que celles utilisées dans le règlement (UE) 2023/1114.
Règlement (UE) 2023/1113 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1113
RattachementRèglement (UE) 2023/1113
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1113)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.