(30) Par rapport aux transferts de fonds, les transferts de crypto-actifs peuvent être effectués à travers plusieurs pays ou territoires à une échelle plus grande et à une vitesse plus rapide en raison de leur portée mondiale et de leurs caractéristiques technologiques. Outre le pseudo-anonymat des crypto-actifs, ces caractéristiques que présentent les transferts de crypto-actifs offrent aux criminels la possibilité d’effectuer des transferts illicites importants à grande vitesse tout en contournant les obligations de traçabilité et en évitant la détection, en structurant une transaction importante en plus petits montants, en utilisant plusieurs adresses de DLT apparemment non liées, y compris des adresses de DLT à usage unique, et en recourant à des processus automatisés. La plupart des crypto-actifs sont également très volatils et leur valeur peut varier considérablement dans un laps de temps très court, ce qui rend le calcul de transactions liées plus incertain. Afin de tenir compte de ces caractéristiques spécifiques, les transferts de crypto-actifs devraient être soumis aux mêmes exigences, indépendamment de leur montant et de leur caractère national ou transfrontière.
Règlement (UE) 2023/1113 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1113
RattachementRèglement (UE) 2023/1113
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1113)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.