Article considérant 40

(40) En ce qui concerne les transferts de fonds effectués depuis un donneur d’ordre unique à destination de plusieurs bénéficiaires de fonds qui doivent être envoyés sous forme d’un transfert par lots contenant des transferts individuels depuis l’Union vers l’extérieur de l’Union, il convient de prévoir que ces transferts individuels ne sont accompagnés que du numéro de compte de paiement du donneur d’ordre ou de l’identifiant de transaction unique, ainsi que des informations complètes sur le bénéficiaire de fonds, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d’ordre dont l’exactitude est vérifiée et des informations complètes sur le bénéficiaire de fonds qui sont entièrement traçables.