(47) Lors de l’évaluation des risques, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire de fonds, le prestataire de services de paiement intermédiaire, le prestataire de services sur crypto-actifs du bénéficiaire de crypto-actifs ou le prestataire de services sur crypto-actifs intermédiaire devrait faire preuve d’une vigilance particulière lorsqu’il constate que des informations sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire de fonds, ou sur l’initiateur ou le bénéficiaire de crypto-actifs, selon le cas, sont manquantes ou incomplètes, ou lorsqu’un transfert de crypto-actifs doit être considéré comme suspect du fait de l’origine ou de la destination des crypto-actifs concernés, et il devrait déclarer les transactions suspectes aux autorités compétentes conformément aux obligations de déclaration énoncées dans la directive (UE) 2015/849.
Règlement (UE) 2023/1113 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1113
RattachementRèglement (UE) 2023/1113
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1113)
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