(52) Pour permettre une action rapide dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les prestataires de services de paiement et les prestataires de services sur crypto-actifs devraient répondre rapidement aux demandes d’informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire de fonds ou sur l’initiateur et le bénéficiaire de crypto-actifs que leur adressent les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme dans les États membres dans lesquels ces prestataires de services de paiement sont établis ou dans lesquels ces prestataires de services sur crypto-actifs ont leur siège statutaire.
Règlement (UE) 2023/1113 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1113
RattachementRèglement (UE) 2023/1113
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1113)
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