Règlement (UE) 2023/1113 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1113
RattachementRèglement (UE) 2023/1113
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1113)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/1113EUR-Lex →

(8) Leur portée mondiale, la rapidité avec laquelle les transactions peuvent être effectuées et l’éventuel anonymat que permet leur transfert font que les actifs virtuels sont particulièrement susceptibles de faire l’objet d’une utilisation abusive à des fins délictueuses, y compris dans des situations transfrontières. Afin de lutter efficacement contre les risques que présente l’utilisation abusive d’actifs virtuels à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, l’Union devrait promouvoir l’application au niveau mondial des normes mises en œuvre par le présent règlement ainsi que le développement de la dimension internationale et transjuridictionnelle du cadre réglementaire et de surveillance des transferts d’actifs virtuels en rapport avec le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).