Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1114-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/1114
IntituléProtection des données
RattachementCHAPITRE 1 — Pouvoirs des autorités compétentes et coopération entre les autorités compétentes, l’ABE et l’AEMF
Règlement (UE) 2023/1114
TITRE VII — AUTORITÉS COMPÉTENTES, ABE ET AEMF
CHAPITRE 1 — Pouvoirs des autorités compétentes et coopération entre les autorités compétentes, l’ABE et l’AEMF
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02023R1114-20240109)
Référencearticle 101 du règlement (UE) 2023/1114EUR-Lex →
En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre du présent règlement, les autorités compétentes exécutent leurs tâches aux fins du présent règlement conformément au règlement (UE) 2016/679.
Le traitement de données à caractère personnel par l’ABE et l’AEMF aux fins du présent règlement est effectué conformément au règlement (UE) 2018/1725.
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