Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1114-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/1114
IntituléDroits des offreurs et des personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique
RattachementTITRE II — CRYPTO-ACTIFS AUTRES QUE LES JETONS SE RÉFÉRANT À UN OU DES ACTIFS OU LES JETONS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Règlement (UE) 2023/1114
TITRE II — CRYPTO-ACTIFS AUTRES QUE LES JETONS SE RÉFÉRANT À UN OU DES ACTIFS OU LES JETONS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02023R1114-20240109)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2023/1114EUR-Lex →
1. Après publication du livre blanc sur les crypto-actifs conformément à l’article 9 et, le cas échéant, du livre blanc sur les crypto-actifs modifié conformément à l’article 12, les offreurs peuvent offrir des crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique dans toute l’Union et ces crypto-actifs peuvent être admis à la négociation sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs dans l’Union.
2. Les offreurs et les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique qui ont publié un livre blanc sur les crypto-actifs conformément à l’article 9 et, le cas échéant, un livre blanc sur les crypto-actifs modifié conformément à l’article 12, ne sont pas soumis à des exigences d’information supplémentaires en ce qui concerne l’offre au public ou l’admission à la négociation de ces crypto-actifs.
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