Un émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs publie sur son site internet le livre blanc sur les crypto-actifs approuvé visé à l’article 17, paragraphe 1, ou à l’article 21, paragraphe 1, et le cas échéant, le livre blanc sur les crypto-actifs modifié visé à l’article 25. Le livre blanc sur les crypto-actifs approuvé est accessible au public au plus tard à la date de début de l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou de l’admission à la négociation de ce jeton. Le livre blanc sur les crypto-actifs approuvé et, le cas échéant, le livre blanc sur les crypto-actifs modifié restent disponibles sur le site internet de l’émetteur tant que le jeton se référant à un ou des actifs est détenu par le public.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article 28
Article en vigueur.
Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1114-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/1114
IntituléPublication du livre blanc sur les crypto-actifs
Rattachement
CHAPITRE 2 — Obligations des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs
- Règlement (UE) 2023/1114
- TITRE III — JETONS SE RÉFÉRANT À UN OU DES ACTIFS
- CHAPITRE 2 — Obligations des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02023R1114-20240109)
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