Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1114-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/1114
IntituléRéception et transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients
RattachementCHAPITRE 3 — Obligations relatives à des services spécifiques sur crypto-actifs
Règlement (UE) 2023/1114
TITRE V — CONDITIONS D’AGRÉMENT ET D’EXERCICE POUR LES PRESTATAIRES DE SERVICES SUR CRYPTO-ACTIFS
CHAPITRE 3 — Obligations relatives à des services spécifiques sur crypto-actifs
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02023R1114-20240109)
Référencearticle 80 du règlement (UE) 2023/1114EUR-Lex →
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs qui reçoivent et transmettent des ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients établissent et mettent en œuvre des procédures et des mécanismes permettant la transmission rapide et correcte des ordres des clients en vue de leur exécution sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs, ou à un autre prestataire de services sur crypto-actifs.
2. Les prestataires de services sur crypto-actifs qui reçoivent et transmettent des ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients ne reçoivent aucune rémunération, aucune remise ni aucun avantage non pécuniaire en contrepartie de l’acheminement d’ordres reçus de clients vers une plate-forme de négociation de crypto-actifs donnée ou vers un autre prestataire de services sur crypto-actifs.
3. Les prestataires de services sur crypto-actifs qui reçoivent et transmettent des ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients n’utilisent pas abusivement les informations relatives à des ordres de clients en attente d’exécution et prennent toutes mesures raisonnables pour empêcher l’utilisation abusive de ces informations par l’un quelconque de leurs employés.
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