(1) Il importe de faire en sorte que les actes législatifs de l’Union relatifs aux services financiers soient adaptés à l’ère numérique et contribuent à une économie parée pour l’avenir qui soit au service des personnes, y compris en permettant l’utilisation de technologies innovantes. L’Union a stratégiquement intérêt à développer et à promouvoir l’adoption des technologies transformatrices dans le secteur financier, y compris l’adoption de la technologie des registres distribués (DLT). De nombreuses applications de la technologie des registres distribués, y compris la technologie des chaînes de blocs, qui n’ont pas encore été pleinement explorées devraient continuer à produire de nouveaux types d’activités et de modèles d’entreprise qui, conjointement avec le secteur des crypto-actifs lui-même, mèneront à la croissance économique et à de nouvelles possibilités d’emploi pour les citoyens de l’Union.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
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