(101) Pour faciliter la transparence en ce qui concerne les crypto-actifs et les prestataires de services sur crypto-actifs, l’AEMF devrait mettre en place un registre des livres blancs sur les crypto-actifs, des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, des émetteurs de jetons de monnaie électronique et des prestataires de services sur crypto-actifs.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
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