(102) Des jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative peuvent être utilisés comme moyen d’échange et pour effectuer d’importants volumes d’opérations de paiement. Étant donné que des volumes aussi importants peuvent présenter des risques spécifiques pour les canaux de transmission monétaire et la souveraineté monétaire, il convient de confier à l’ABE la tâche de surveiller les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, dès lors que ces jetons ont été classés comme revêtant une importance significative. Cette tâche devrait répondre à la nature très spécifique des risques que posent les jetons se référant à un ou des actifs et ne devrait pas constituer un précédent pour d’autres actes législatifs de l’Union relatifs aux services financiers.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
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