Article considérant 103

(103) Il convient que les autorités compétentes chargées de la surveillance au titre de la directive 2009/110/CE surveillent les émetteurs de jetons de monnaie électronique. Cependant, compte tenu de l’utilisation potentiellement massive des jetons de monnaie électronique d’importance significative en tant que moyen de paiement, et des risques qu’ils peuvent présenter pour la stabilité financière, il est indispensable que les émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative soient soumis à une double surveillance de la part des autorités compétentes et de l’ABE. Il convient que l’ABE contrôle le respect, par les émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative, des exigences supplémentaires particulières fixées pour de tels jetons dans le présent règlement. Étant donné que les exigences supplémentaires particulières ne devraient s’appliquer qu’aux établissements de monnaie électronique qui émettent des jetons de monnaie électronique d’importance significative, les établissements de crédit qui émettent des jetons de monnaie électronique d’importance significative, auxquels ces exigences ne s’appliquent pas, devraient rester sous la surveillance de leurs autorités compétentes respectives. La double surveillance devrait répondre à la nature très spécifique des risques que posent les jetons de monnaie électronique et ne devrait pas constituer un précédent pour d’autres actes législatifs de l’Union relatifs aux services financiers.