Règlement (UE) 2023/1114 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
RéférenceConsidérant 104 du règlement (UE) 2023/1114EUR-Lex →

(104) Les jetons de monnaie électronique d’importance significative libellés dans une monnaie officielle d’un État membre autre que l’euro qui sont utilisés comme moyen d’échange et pour régler d’importants volumes d’opérations de paiement peuvent, bien que cela soit peu susceptible de se produire, présenter des risques spécifiques pour la souveraineté monétaire de l’État membre dans la monnaie officielle duquel ils sont libellés. Lorsqu’au moins 80 % du nombre de détenteurs et du volume des transactions portant sur ces jetons de monnaie électronique d’importance significative sont concentrés dans l’État membre d’origine, les responsabilités en matière de surveillance ne devraient pas être transférées à l’ABE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).