Article considérant 105

(105) L’ABE devrait instituer un collège d’autorités de surveillance pour chaque émetteur de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et de jetons de monnaie électronique d’importance significative. Étant donné que les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et de jetons de monnaie électronique d’importance significative sont généralement au centre d’un réseau d’entités qui assurent l’émission, le transfert et la distribution de ces crypto-actifs, parmi les membres du collège d’autorités de surveillance pour chaque émetteur devraient dès lors figurer, notamment, les autorités compétentes des plates-formes de négociation de crypto-actifs les plus concernées, dans les cas où les jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative ou les jetons de monnaie électronique d’importance significative sont admis à la négociation, ainsi que les autorités compétentes des entités les plus concernées et des prestataires de services sur crypto-actifs qui assurent la conservation et l’administration des jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et des jetons de monnaie électronique d’importance significative pour le compte de détenteurs. Le collège d’autorités de surveillance des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et de jetons de monnaie électronique d’importance significative devrait faciliter la coopération et l’échange d’informations entre ses membres et émettre des avis non contraignants sur, entre autres, les modifications apportées à l’agrément de ces émetteurs ou sur les mesures de surveillance concernant ces émetteurs.