Règlement (UE) 2023/1114 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
RéférenceConsidérant 116 du règlement (UE) 2023/1114EUR-Lex →

(116) Étant donné que l’ABE devrait être chargée de la surveillance directe des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et de jetons de monnaie électronique d’importance significative, et que l’AEMF devrait être mandatée pour faire usage de ses pouvoirs en ce qui concerne les prestataires de services sur crypto-actifs d’importance significative, il est nécessaire de veiller à ce que l’ABE et l’AEMF soient en mesure d’exercer l’ensemble de leurs pouvoirs et d’accomplir l’ensemble de leurs missions afin d’atteindre leurs objectifs de protection de l’intérêt public en contribuant à la stabilité et à l’efficacité à court, moyen et long terme du système financier pour l’économie de l’Union, ses citoyens et ses entreprises, et de veiller à ce que les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services sur crypto-actifs soient couverts par les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010. Il y a donc lieu de modifier lesdits règlements en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).