Article considérant 14

(14) Afin d’assurer une délimitation claire entre, d’une part, les crypto-actifs qui relèvent du présent règlement et, d’autre part, les instruments financiers, l’AEMF devrait être chargée d’émettre des orientations sur les critères et conditions permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers. Ces orientations devraient également permettre de mieux comprendre les cas dans lesquels des crypto-actifs considérés par ailleurs comme uniques et non fongibles avec d’autres crypto-actifs pourraient être qualifiés d’instruments financiers. Afin de promouvoir une approche commune du classement des crypto-actifs, l’ABE, l’AEMF et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommées «autorités européennes de surveillance» ou «AES»), devraient promouvoir les discussions sur ce classement. Les autorités compétentes devraient avoir la possibilité de demander l’avis des AES sur le classement des crypto-actifs, y compris sur les classements proposés par des offreurs ou des personnes qui demandent l’admission à la négociation. Les offreurs ou les personnes qui demandent l’admission à la négociation sont les principaux responsables du classement correct des crypto-actifs, lequel pourrait être contesté par les autorités compétentes, aussi bien avant la date de publication de l’offre qu’à tout moment par la suite. Lorsque le classement d’un crypto-actif semble incompatible avec le présent règlement ou avec d’autres actes législatifs pertinents de l’Union relatifs aux services financiers, les AES devraient faire usage des pouvoirs qui leur sont conférés par les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010 afin de garantir une approche logique et cohérente de ce classement.