Article considérant 18

(18) Le présent règlement classe les crypto-actifs en trois types, qu’il convient de distinguer les uns des autres et qu’il convient de soumettre à des exigences différentes en fonction des risques qu’ils comportent. Le classement repose sur le fait que les crypto-actifs cherchent ou non à stabiliser leur valeur par référence à d’autres actifs. Le premier type comprend des crypto-actifs qui visent à stabiliser leur valeur en se référant à une seule monnaie officielle. La fonction de ces crypto-actifs est très semblable à celle de la monnaie électronique, telle qu’elle est définie dans la directive 2009/110/CE. À l’instar de la monnaie électronique, ces crypto-actifs constituent des substituts électroniques des pièces et des billets de banque et sont susceptibles d’être utilisés pour effectuer des paiements. Ces crypto-actifs devraient être définis dans le présent règlement comme des «jetons de monnaie électronique». Le second type de crypto-actifs concerne les «jetons se référant à un ou des actifs», qui visent à stabiliser leur valeur en se référant à une autre valeur ou à un autre droit, ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles. Ce deuxième type couvre tous les autres crypto-actifs, autres que les jetons de monnaie électronique, dont la valeur est adossée à des actifs, afin d’éviter tout contournement et de faire en sorte que le présent règlement résiste à l’épreuve du temps. Enfin, le troisième type est constitué de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, et englobe un large éventail de crypto-actifs, dont les jetons utilitaires.