Article considérant 19

(19) À l’heure actuelle, malgré leurs similitudes, la monnaie électronique et les crypto-actifs se référant à une monnaie officielle diffèrent sur certains aspects importants. Les détenteurs de monnaie électronique telle qu’elle est définie dans la directive 2009/110/CE bénéficient toujours d’une créance sur l’émetteur de monnaie électronique et ont le droit contractuel de demander le remboursement, à tout moment et à la valeur nominale, de la valeur monétaire de la monnaie électronique détenue. En revanche, certains crypto-actifs se référant à une monnaie officielle ne procurent pas à leur détenteur ce type de créance sur les émetteurs de ces crypto-actifs et pourraient donc ne pas relever du champ d’application de la directive 2009/110/CE. D’autres crypto-actifs se référant à une monnaie officielle ne procurent pas de créance d’une valeur nominale équivalente dans la monnaie à laquelle ces crypto-actifs se réfèrent ou limitent la période de remboursement. Le fait que les détenteurs de tels crypto-actifs ne bénéficient pas d’une créance sur les émetteurs de ces crypto-actifs, ou que cette créance ne présente pas une valeur nominale équivalente dans la monnaie à laquelle ces crypto-actifs se réfèrent, pourrait ébranler la confiance des détenteurs de ces crypto-actifs. Par conséquent, afin d’éviter le contournement des règles énoncées dans la directive 2009/110/CE, toute définition des «jetons de monnaie électronique» devrait être aussi large que possible afin d’englober tous les types de crypto-actifs se référant à une monnaie officielle unique. En outre, il convient de fixer des conditions strictes pour l’émission de jetons de monnaie électronique, y compris l’obligation pour ces jetons d’être émis soit par un établissement de crédit agréé en vertu de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil, soit par un établissement de monnaie électronique agréé en vertu de la directive 2009/110/CE. Pour la même raison, les émetteurs de jetons de monnaie électronique devraient veiller à ce que les détenteurs de ces jetons puissent exercer leur droit de demander le remboursement des jetons détenus, à tout moment et au pair, dans la monnaie à laquelle se réfèrent ces jetons. Étant donné que les jetons de monnaie électronique sont des crypto-actifs et peuvent poser de nouvelles difficultés pour la protection des détenteurs de détail et l’intégrité du marché qui sont inhérentes aux crypto-actifs, ils devraient aussi être soumis aux règles énoncées dans le présent règlement afin qu’il soit remédié à ces difficultés.