(20) Compte tenu des différents risques et possibilités présentés par les crypto-actifs, il est indispensable de fixer des règles applicables aux offreurs et aux personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique, ainsi qu’aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique. Les émetteurs de crypto-actifs sont des entités qui contrôlent la création de crypto-actifs.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.