Règlement (UE) 2023/1114 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2023/1114EUR-Lex →

(34) Les autorités compétentes devraient être en mesure de suspendre ou d’interdire une offre au public de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique, ou l’admission de ces crypto-actifs à la négociation, lorsqu’une telle offre au public ou admission à la négociation ne respecte pas les exigences applicables du présent règlement, y compris lorsque le livre blanc sur les crypto-actifs ou la communication commerciale n’est pas loyal, n’est pas clair ou est trompeur. Les autorités compétentes devraient également être habilitées à publier un avertissement indiquant que l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation n’a pas satisfait à ces exigences, soit sur leur site internet, soit dans un communiqué de presse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).