Règlement (UE) 2023/1114 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2023/1114EUR-Lex →

(38) Les offreurs et les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique devraient agir de manière honnête, loyale et professionnelle; ils devraient communiquer avec les détenteurs et les détenteurs potentiels de crypto-actifs de manière loyale, claire et non trompeuse; ils devraient détecter, prévenir, gérer et communiquer tout conflit d’intérêts; et ils devraient prévoir des dispositions administratives efficaces pour faire en sorte que leurs systèmes et leurs protocoles de sécurité respectent les normes de l’Union. Afin d’aider les autorités compétentes dans leurs tâches de surveillance, l’AEMF, en étroite coopération avec l’ABE, devrait être mandatée pour émettre des orientations sur ces systèmes et ces protocoles de sécurité afin de préciser davantage ces normes de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).