(47) Afin de garantir la protection des détenteurs de détail, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient toujours fournir aux détenteurs de tels jetons des informations complètes, loyales, claires et non trompeuses. Les livres blancs sur les crypto-actifs relatifs aux jetons se référant à un ou des actifs devraient inclure des informations sur le mécanisme de stabilisation, la politique d’investissement des actifs de réserve, les dispositifs de conservation des actifs de réserve et les droits accordés aux détenteurs.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
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