(50) Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient mettre en place une politique visant à détecter, prévenir, gérer et communiquer les conflits d’intérêts susceptibles de naître de leurs relations avec leurs actionnaires ou associés, ou avec tout actionnaire ou associé, direct ou indirect, qui détient une participation qualifiée dans les émetteurs, ou avec les membres de leur organe de direction, leurs salariés, les détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services tiers.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
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