Article considérant 52

(52) Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs sont généralement au centre d’un réseau d’entités qui assurent l’émission de ces crypto-actifs ainsi que leur transfert et leur distribution aux détenteurs. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient donc être tenus d’établir et de maintenir avec les entités tierces des accords contractuels appropriés permettant de garantir le mécanisme de stabilisation et l’investissement des actifs de réserve auxquels est adossée la valeur des jetons, la conservation de ces actifs de réserve et, le cas échéant, la distribution au public des jetons se référant à un ou des actifs.