Article considérant 53

(53) Afin de remédier aux risques pour la stabilité financière du système financier au sens large, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient être soumis à des exigences de fonds propres. Ces exigences devraient être proportionnées à la taille de l’émission de jetons se référant à un ou des actifs et donc calculées en pourcentage de la réserve d’actifs à laquelle est adossée la valeur des jetons se référant à un ou des actifs. Les autorités compétentes devraient toutefois être en mesure d’augmenter le montant des fonds propres exigés sur la base, entre autres, de l’appréciation du processus de gestion des risques et des mécanismes de contrôle interne de l’émetteur, de la qualité et de la volatilité des actifs de réserve auxquels sont adossés les jetons se référant à un ou des actifs, ou de la valeur et du nombre agrégés de transactions réglées en jetons se référant à un ou des actifs.