Règlement (UE) 2023/1114 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) 2023/1114EUR-Lex →

(56) Afin de protéger les détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs contre une diminution de la valeur des actifs auxquels est adossée la valeur de ces jetons, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient uniquement investir les actifs de réserve dans des actifs sûrs et à faible risque présentant un risque de marché, un risque de concentration et un risque de crédit minimaux. Étant donné que les jetons se référant à un ou des actifs pourraient être utilisés comme moyen d’échange, tous les profits ou pertes résultant de l’investissement des actifs de réserve devraient être supportés par l’émetteur de ces jetons.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).