Article considérant 57

(57) Les détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient disposer d’un droit de remboursement permanent de sorte que l’émetteur soit tenu de rembourser les jetons se référant à un ou des actifs à tout moment, à la demande des détenteurs de ces jetons. L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait procéder au remboursement soit en versant des fonds, autres que de la monnaie électronique, pour un montant équivalent à la valeur de marché des actifs auxquels se réfèrent les jetons se référant à un ou des actifs, soit en livrant les actifs auxquels se réfèrent les jetons se référant à un ou des actifs. L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait toujours donner au détenteur la possibilité de rembourser les jetons se référant à un ou des actifs par le versement de fonds autres que de la monnaie électronique, libellés dans la même monnaie officielle que celle que l’émetteur a acceptée lors de la vente des jetons. L’émetteur devrait fournir des informations suffisamment détaillées et facilement compréhensibles sur les différentes formes de remboursement disponibles.