(58) Afin de réduire le risque que les jetons se référant à un ou des actifs soient utilisés comme réserve de valeur, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ainsi que les prestataires de services sur crypto-actifs lorsqu’ils fournissent des services sur crypto-actifs liés aux jetons se référant à un ou des actifs ne devraient pas accorder d’intérêts aux détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs en fonction de la durée de détention de ces jetons par ces détenteurs.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
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