Article considérant 6

(6) Un cadre harmonisé et spécifique pour les marchés de crypto-actifs est donc nécessaire au niveau de l’Union afin d’établir des règles particulières pour les crypto-actifs et les services et activités connexes qui ne sont pas encore couverts par des actes législatifs de l’Union relatifs aux services financiers. Un tel cadre devrait soutenir l’innovation et une concurrence loyale, tout en garantissant un niveau élevé de protection des détenteurs de détail et l’intégrité des marchés de crypto-actifs. Un cadre clair devrait permettre aux prestataires de services sur crypto-actifs d’étendre leurs activités dans un contexte transfrontière et faciliter leur accès aux services bancaires pour leur permettre de mener à bien leurs activités. Un cadre de l’Union pour les marchés de crypto-actifs devrait assurer le traitement proportionné des émetteurs de crypto-actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs, et créer ainsi l’égalité des chances en ce qui concerne l’entrée sur le marché et l’évolution actuelle et future des marchés de crypto-actifs. Il devrait également promouvoir la stabilité financière ainsi que le bon fonctionnement des systèmes de paiement et remédier aux risques que pourraient poser, pour la politique monétaire, des crypto-actifs qui visent à stabiliser leur prix par rapport à un actif spécifique ou un panier d’actifs. Une réglementation adéquate préserve la compétitivité des États membres sur les marchés financiers et technologiques internationaux et apporte des avantages significatifs aux clients en leur permettant d’avoir accès à des services financiers et de gestion d’actifs moins chers, plus rapides et plus sûrs. Le cadre de l’Union relatif aux marchés de crypto-actifs ne devrait pas réglementer la technologie sous-jacente. Les actes législatifs de l’Union devraient éviter d’imposer une charge réglementaire inutile et disproportionnée pour l’utilisation de cette technologie, étant donné que l’Union et les États membres s’efforcent de rester compétitifs sur un marché mondial.