(60) Il est important d’assurer un suivi exhaustif de l’ensemble de l’écosystème des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs afin de déterminer la taille réelle et la véritable incidence de ces jetons. Afin de prendre en compte toutes les transactions qui sont effectuées en lien avec tout jeton se référant à un ou des actifs donné, le suivi de tels jetons inclut par conséquent le suivi de toutes les transactions qui sont réglées, qu’elles le soient dans le registre distribué («en chaîne») ou en dehors du registre distribué («hors chaîne»), y compris les transactions qui ont lieu entre les clients du même prestataire de services sur crypto-actifs.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
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