Article considérant 61

(61) Il est particulièrement important d’estimer les transactions réglées avec des jetons se référant à un ou des actifs qui sont associées à des utilisations comme moyen d’échange au sein d’une zone de monnaie unique, en particulier celles qui sont associées à des paiements de créances, y compris dans le cadre de transactions avec des commerçants. Ces transactions ne devraient pas inclure les transactions associées à des fonctions et services d’investissement, par exemple comme moyen d’échange contre des fonds ou d’autres crypto-actifs, sauf s’il est démontré que le jeton se référant à un ou des actifs est utilisé pour le règlement de transactions portant sur d’autres crypto-actifs. Il y aurait utilisation pour le règlement de transactions portant sur d’autres crypto-actifs dans les cas où une transaction impliquant deux jambes de crypto-actifs différents des jetons se référant à un ou des actifs est réglée avec les jetons se référant à un ou des actifs. En outre, lorsque les jetons se référant à un ou des actifs sont largement utilisés comme moyen d’échange au sein d’une zone de monnaie unique, les émetteurs devraient être tenus de réduire le niveau d’activité. Un jeton se référant à un ou des actifs devrait être considéré comme un moyen d’échange largement utilisé lorsque le nombre moyen et la valeur agrégée moyenne des transactions par jour associées aux utilisations comme moyen d’échange au sein d’une zone de monnaie unique sont supérieurs, respectivement, à 1 million de transactions et à 200 000 000 EUR.