(63) Le présent règlement est sans préjudice des actes de droit national régissant l’utilisation des monnaies nationales et étrangères dans le cadre d’opérations entre résidents, adoptés par les États membres qui ne participent pas à la zone euro dans l’exercice de leurs prérogatives liées à la souveraineté monétaire.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
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