(64) L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait élaborer un plan de redressement indiquant les mesures qu’il doit prendre pour se mettre en conformité avec les exigences applicables à la réserve d’actifs, y compris dans les cas où la satisfaction des demandes de remboursement crée des déséquilibres temporaires dans la réserve d’actifs. L’autorité compétente devrait avoir le pouvoir de suspendre temporairement le remboursement de jetons se référant à un ou des actifs afin de protéger les intérêts des détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs et la stabilité financière.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.