Article considérant 66

(66) Les émetteurs de jetons de monnaie électronique devraient être agréés soit en tant qu’établissement de crédit au titre de la directive 2013/36/UE, soit en tant qu’établissement de monnaie électronique au titre de la directive 2009/110/CE. Les jetons de monnaie électronique devraient être réputés être de la «monnaie électronique», tel que ce terme est défini dans la directive 2009/110/CE, et leurs émetteurs devraient, sauf disposition contraire dans le présent règlement, satisfaire aux exigences pertinentes énoncées dans la directive 2009/110/CE pour l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements et aux exigences relatives à l’émission et au remboursement des jetons de monnaie électronique. Il y a lieu pour les émetteurs de jetons de monnaie électronique de rédiger un livre blanc sur les crypto-actifs et de le notifier à leur autorité compétente. Les exclusions relatives aux réseaux limités, relatives à certaines transactions réalisées par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques et relatives aux établissements de monnaie électronique n’émettant qu’un montant maximal limité de monnaie électronique, fondées sur les exemptions optionnelles prévues par la directive 2009/110/CE, devraient également s’appliquer aux jetons de monnaie électronique. Cependant, les émetteurs de jetons de monnaie électronique devraient encore être tenus de rédiger un livre blanc sur les crypto-actifs afin d’informer les acquéreurs des caractéristiques et des risques inhérents aux jetons de monnaie électronique, et devraient également être tenus de notifier le livre blanc sur les crypto-actifs à l’autorité compétente, avant sa publication.