(68) Afin de réduire le risque que les jetons de monnaie électronique soient utilisés comme réserve de valeur, les émetteurs de jetons de monnaie électronique ainsi que les prestataires de services sur crypto-actifs lorsqu’ils fournissent des services sur crypto-actifs liés aux jetons de monnaie électronique ne devraient pas accorder d’intérêts aux détenteurs de jetons de monnaie électronique, y compris des intérêts qui ne sont pas liés à la durée de détention de ces jetons par les détenteurs.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
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