(69) Le livre blanc sur les crypto-actifs rédigé par un émetteur de jetons de monnaie électronique devrait contenir toutes les informations concernant cet émetteur et l’offre de jetons de monnaie électronique ou leur admission à la négociation nécessaires pour permettre aux acquéreurs potentiels de prendre une décision d’achat en connaissance de cause et de comprendre les risques liés à l’offre de jetons de monnaie électronique. Le livre blanc sur les crypto-actifs devrait également mentionner explicitement que les détenteurs de jetons de monnaie électronique ont droit au remboursement de leurs jetons de monnaie électronique, à tout moment et au pair, contre des fonds libellés dans la monnaie officielle à laquelle se réfèrent ces jetons.
Règlement (UE) 2023/1114 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1114
RattachementRèglement (UE) 2023/1114
Versionacte d'origine du 31/05/2023 (CELEX 32023R1114)
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