Article considérant 71

(71) Les jetons de monnaie électronique d’importance significative pourraient présenter des risques plus élevés pour la stabilité financière que les jetons de monnaie électronique d’importance non significative et la monnaie électronique traditionnelle. Les émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative qui sont des établissements de monnaie électronique devraient donc être soumis à des exigences supplémentaires. De tels émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative devraient notamment être soumis à des exigences de fonds propres plus élevés que les émetteurs d’autres jetons de monnaie électronique ainsi qu’à des exigences d’interopérabilité, et ils devraient mettre en place une politique de gestion de la liquidité. Ils devraient également respecter certaines exigences applicables aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs en matière de réserve d’actifs, par exemple les exigences relatives à la conservation et à l’investissement de la réserve d’actifs. Ces exigences applicables aux émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative devraient s’appliquer en lieu et place des articles 5 et 7 de la directive 2009/110/CE. Étant donné que ces dispositions de la directive 2009/110/CE ne s’appliquent pas aux établissements de crédit lorsqu’ils émettent de la monnaie électronique, les exigences supplémentaires applicables aux jetons de monnaie électronique d’importance significative prévues par le présent règlement ne devraient pas non plus s’appliquer.