Article considérant 93

(93) Un fournisseur de services de transfert de crypto-actifs devrait être une entité qui fournit des services de transfert, pour le compte d’un client, de crypto-actifs d’une adresse ou d’un compte de registre distribué à une ou un autre. Ce service de transfert ne devrait pas inclure les validateurs, nœuds ou mineurs qui pourraient faire partie de la confirmation d’une transaction et de la mise à jour de l’état de la technologie des registres distribués sous-jacente. De nombreux prestataires de services sur crypto-actifs proposent également un type de service de transfert de crypto-actifs dans le cadre, par exemple, du service de conservation et d’administration de crypto-actifs pour le compte de clients, de l’échange de crypto-actifs contre des fonds ou d’autres crypto-actifs, ou de l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients. En fonction des caractéristiques précises des services associés au transfert de jetons de monnaie électronique, ces services pourraient relever de la définition des services de paiement figurant dans la directive (UE) 2015/2366. Dans de tels cas, ces transferts devraient être effectués par une entité autorisée à fournir ces services de paiement conformément à ladite directive.